La carte nationale d’identité

À compter du 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) seront instruites selon les mêmes modalités que les passeports biométriques.

Par conséquent, la Mairie d’Orbec ne pourra plus réceptionner de demandes de CNI.

Le service population de la Mairie d’Orbec ne délivrera plus les formulaires de demande de CNI. Dorénavant, vous devrez vous rendre sur le site http://www.ants.gouv.fr, créer votre espace personnel et accéder à plusieurs démarches administratives (CNI, passeports, permis de conduire, carte grise).

Listes des communes disposant d’un dispositif pour prendre en charge les demandes de CNI et de passeports dans le Calvados :

• Caen                                                                                                                – Hérouville Saint Clair
• Ifs                                                                                                                     – Colombelles
• Verson                                                                                                             – Ouistreham
• Douvres la Délivrande                                                                                     – Lisieux
• Bayeux                                                                                                            – Vire
• Falaise                                                                                                            – Honfleur
• Trouville-sur-Mer                                                                                             – Condé sur Noireau
• Aunay sur Odon                                                                                              – Mézidon-Canon
• Trévière                                                                                                           – Evrecy
• Tilly sur Seulle                                                                                                – Livarot
• Pont l’Evêque                                                                                                 – Thury Harcourt
•  Balleroy

 

La carte nationale d’identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire.

En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers.

Bénéficiaire :

Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité :

15 ans pour les personnes majeurs,10 ans pour les personnes mineures.

Coût :

Gratuit si restitution de l’ancienne carte nationale d’identité ou lors d’une première demande.

25€ en timbres fiscaux en cas de perte ou de vol.

Dépôt de la demande :

La demande doit être faite via le site ANTS, ensuite vous aurez la possibilité de prendre rendez-vous avec la Mairie de votre choix de la liste ci-dessus, afin de finaliser votre demande.
Le demandeur doit se présenter personnellement au guichet.

Pièces justificatives à fournir :

Personnes mineures (présence du mineur et du représentant légal obligatoire)

Première demande / renouvellement.

– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé) + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie,

– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : (original + photocopie),

– 1 photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes,

– Jugement de divorce en cas de séparation des parents,

– Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : (original + photocopie),

– L’ancienne carte d’identité (pour un renouvellement) et 25 € en timbres fiscaux en cas de vol ou de perte de l’ancienne carte.

Personnes majeures

Première demande /renouvellement/vol ou perte.

– Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original (sauf en cas de naissance à l’étranger ou dans une ville dont l’état civil est dématérialisé) + Justificatif de nationalité française si l’acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie,

(À demander à la mairie du lieu de naissance en précisant votre filiation),

– 1 photo d’identité de moins de 6 mois conforme aux normes,

– 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois : (original + photocopie),

– 1 autre pièce d’identité si possible comme le passeport ou le permis de conduire,

– L’ancienne carte d’identité (pour un renouvellement) et 25€ de timbres fiscaux en cas de vol ou de perte de l’ancienne carte.

Pour porter le nom de l’époux (se) : livret de famille ou acte de mariage si la mention de mariage ne figure pas sur l’acte de naissance.

Pour inscription de la mention veuve : l’acte de décès du conjoint ou livret de famille.

Pour conserver le nom de son ex époux (se) : original jugement de divorce ou autorisation écrite de l’époux avec CNI.

 

Personnes hébergées :

– Justificatif de domicile récent (moins d’un an) au nom de l’hébergeant

– Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois,

– 1 copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.

Remise de la Carte Nationale d’Identité :

La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.

Délais d’obtention :

Variables selon les mairies.

Le livret de famille

Les fiches d’état civil sont supprimées. En principe, elles sont remplacées par la présentation de l’original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d’identité, livret de famille, etc.).

Définition :

Le livret de famille est établi et remis par l’officier de l’état civil :

• aux époux, lors de la célébration du mariage,
• aux parents, ou à celui d’entre eux à l’égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
• à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule.

 

Eléments du livret de famille :

Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.

Il comporte, en général

• un extrait de l’acte de mariage,
• un extrait de l’acte de naissance du ou des parents à l’égard desquels la filiation est établie,
• un extrait de l’acte de naissance de l’enfant.

Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :

• l’extrait de l’acte de naissance des parents,
•  l’extrait de l’acte de naissance à l’égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret,
• les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
•  les extraits des actes de décès des époux ou des parents.

Le livret de famille informe sur :

•  le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions,
•  les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
• le droit de la nationalité française.

Mise à jour du livret :

Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant.
Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende.

Délivrance d’un autre livret :

Un deuxième livret de famille peut être délivré :

• en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
• en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
• en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d’une décision de justice ou d’une convention homologuée.

Coût :

Gratuit.

Pour toute information, s’adresser :

•  à la mairie dont dépend son domicile,
• à la mairie de célébration du mariage.

Le passeport et le visa

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.

Bénéficiaire :

Le demandeur doit être de nationalité française.

Durée de validité :

10 ans.

Coût :

Pour les personnes majeures : 86 EUR en timbre fiscal (à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts).
Pour les personnes mineures : 42 EUR pour les mineurs de 15 à 18 ans et 17 EUR pour les mineurs de moins de 15 ans.

Instruction de la demande :

Les demandes de passeport sont reçues en Mairie, uniquement sur rendez-vous. Vous devez effectuer une pré-demande sur le site de http://www.ants.gouv.fr, à la fin du formulaire, vous aurez la possibilité de prendre rendez-vous avec la Mairie de votre choix qui est équipé d’un guichet permettant de recevoir les demandes de passeport.

Pièces justificatives à produire :

• une photographie d’identité, récente et parfaitement ressemblante, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm),
•  l’ancien passeport en cas de renouvellement,
  en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie.
• un justificatif d’état civil :
  une copie intégrale d’acte de naissance,
  ou, à défaut la copie intégrale de l’acte de mariage, sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité,
•  un justificatif de nationalité française,
• un justificatif de domicile ou de résidence,
•  un timbre fiscal de 86 EUR .

Remise du passeport :

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l’agent qui le lui remet.
Lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l’ancien.
L’ancien passeport peut être conservé lorsqu’il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Délais d’obtention :

Variables selon les Mairies.